Permis d'aménager
N° PA 02137325E0001
Ville de Mâlain · 21410
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALAIN
Adresse du terrain
RUE MAURICE BENE MALAIN 21410
Date d'autorisation
09/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 290 · A 1163 · A 1573
Superficie du terrain
5750 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAIN
SIRET21210373300011
SIREN212103733
Code postal21410
LocalitéMALAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMâlain (21373)
Code postal21410
AdresseRUE MAURICE BENE MALAIN 21410
ParcellesA 290 · A 1163 · A 1573
Superficie terrain5750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.