Permis d'aménager
N° PA 02137325E0002
Ville de Mâlain · 21410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES TROIS SOURCES MALAIN 21410
Date d'autorisation
21/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 87 · A 1312
Superficie du terrain
4586 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/11/2025

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMâlain (21373)
Code postal21410
AdresseIMPASSE DES TROIS SOURCES MALAIN 21410
ParcellesA 87 · A 1312
Superficie terrain4586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.