Déclaration préalable de travaux n° DP 02137322E0015 à Mâlain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02137322E0015

Ville de Mâlain · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 RUE DE LA GARE MALAIN 21410

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 688 · B 689

Superficie du terrain

2428 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéMALAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMâlain (21373)

Code postal21410

Adresse30 RUE DE LA GARE MALAIN 21410

ParcellesB 688 · B 689

Superficie terrain2428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface agricole créée250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.