Déclaration préalable de travaux n° DP 02137314D0028 à Mâlain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02137314D0028

Ville de Mâlain · 21410

Bénéficiaire

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Adresse du terrain

9999 BAS DE LOCHERE MALAIN 21410

Date d'autorisation

17/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OF 229

Superficie du terrain

9474 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/12/2014

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

SIRET55204944791146

SIREN552049447

Code postal93210

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMâlain (21373)

Code postal21410

Adresse9999 BAS DE LOCHERE MALAIN 21410

ParcellesOF 229

Superficie terrain9474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.