Permis de construire n° PC 02137319E0005 à Mâlain

Permis de construire

N° PC 02137319E0005

Ville de Mâlain · 21410

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALAIN

Adresse du terrain

38 RUE MAURICE BENE MALAIN 21410

Date d'autorisation

03/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1163 · A 1164

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

345 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/02/2020

Ouverture du chantier09/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAIN

SIRET21210373300011

SIREN212103733

Code postal21410

LocalitéMALAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMâlain (21373)

Code postal21410

Adresse38 RUE MAURICE BENE MALAIN 21410

ParcellesA 1163 · A 1164

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant433 m²

Surface locaux créée345 m²

Surface locaux démolie66 m²

Surface publique avant433 m²

Surface publique créée345 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.