1. Accueil
  2. Cadastre Mâlain
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02137319E0003
Permis de construire
N° PC 02137319E0003
Ville de Mâlain · 21410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN ROUELLE MALAIN 21410
Date d'autorisation
16/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 669 · B 671 · B 688
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Mâlain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

Code postal21410
LocalitéMALAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMâlain (21373)
Code postal21410
AdresseEN ROUELLE MALAIN 21410
ParcellesB 669 · B 671 · B 688
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface agricole avant130 m²
Surface agricole créée78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.