Permis de construire
N° PC 02137316D0001
Ville de Mâlain · 21410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE MALAIN 21410
Date d'autorisation
29/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 669 · B 668
Superficie du terrain
808 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/02/2016
Ouverture du chantier05/06/2016
Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

Code postal21410
LocalitéMALAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMâlain (21373)
Code postal21410
AdresseRUE DE LA GARE MALAIN 21410
ParcellesB 669 · B 668
Superficie terrain808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²
Surface agricole créée71 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.