Permis de construire n° PC 02137315D0003 à Mâlain

Permis de construire

N° PC 02137315D0003

Ville de Mâlain · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1B RUE DE CERCEY MALAIN 21410

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 303

Superficie du terrain

700 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMâlain (21373)

Code postal21410

Adresse1B RUE DE CERCEY MALAIN 21410

ParcellesA 303

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux transformée27 m²

Surface agricole avant27 m²

Surface agricole créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.