Permis de construire
N° PC 02137314D0005
Ville de Mâlain · 21410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMP DES TILLEULS MALAIN 21410
Date d'autorisation
24/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1595
Superficie du terrain
6052 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/11/2014
Ouverture du chantier06/09/2016

👤Demandeur

Code postal21410
LocalitéMALAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMâlain (21373)
Code postal21410
Adresse5 IMP DES TILLEULS MALAIN 21410
ParcellesA 1595
Superficie terrain6052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.