Permis de construire n° PC 02137313D0010 à Mâlain

Permis de construire

N° PC 02137313D0010

Ville de Mâlain · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SERCEY MALAIN 21410

Date d'autorisation

13/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 48 · ZI 47

Superficie du terrain

67557 m²

Surface locaux créée

876 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/10/2014

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéMALAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMâlain (21373)

Code postal21410

AdresseRUE DE SERCEY MALAIN 21410

ParcellesZI 48 · ZI 47

Superficie terrain67557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée876 m²

Surface agricole créée876 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.