Permis de construire n° PC 02137313D0006 à Mâlain

Permis de construire

N° PC 02137313D0006

Ville de Mâlain · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 46 MALAIN 21410

Date d'autorisation

30/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 31

Superficie du terrain

14250 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéMALAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMâlain (21373)

Code postal21410

AdresseCHEM RURAL N 46 MALAIN 21410

ParcellesZC 31

Superficie terrain14250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.