Permis de démolir
N° PD 00122923D0002
Ville de Malafretaz · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE DU COSTAL MALAFRETAZ 01340
Date d'autorisation
24/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1289
Superficie du terrain
1942 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

Code postal74370
LocalitéARGONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMalafretaz (01229)
Code postal01340
Adresse1 ROUTE DU COSTAL MALAFRETAZ 01340
Parcelles0B 1289
Superficie terrain1942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.