Permis d'aménager n° PA 00122916D0001 à Malafretaz

Permis d'aménager

N° PA 00122916D0001

Ville de Malafretaz · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BOURG MALAFRETAZ 01340

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 89 · AA 90

Superficie du terrain

2908 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt15/09/2023

Date d'autorisation13/05/2016

Ouverture du chantier13/10/2018

Achèvement des travaux15/09/2023

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMalafretaz (01229)

Code postal01340

AdresseROUTE DE BOURG MALAFRETAZ 01340

ParcellesAA 89 · AA 90

Superficie terrain2908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.