Déclaration préalable de travaux
N° DP 00122924D0017
Ville de Malafretaz · 01340
Bénéficiaire
TRANSPORT TRAVAUX PUBLICS BILLAUDY
Adresse du terrain
1 ROUTE DE CONDAMNAZ MALAFRETAZ 01340
Date d'autorisation
02/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 610
Superficie du terrain
1831 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/04/2024
Ouverture du chantier08/06/2024
Achèvement des travaux09/09/2024

👤Demandeur

DénominationTRANSPORT TRAVAUX PUBLICS BILLAUDY
SIRET35243041700019
SIREN352430417
Code postal01340
LocalitéMALAFRETAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMalafretaz (01229)
Code postal01340
Adresse1 ROUTE DE CONDAMNAZ MALAFRETAZ 01340
Parcelles0A 610
Superficie terrain1831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface commerce créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.