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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00122921D0011
Ville de Malafretaz · 01340
Bénéficiaire
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Adresse du terrain
LA GUINGUETTE MALAFRETAZ 01340
Date d'autorisation
01/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 5
Superficie du terrain
665 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIRET25010021100011
SIREN250100211
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMalafretaz (01229)
Code postal01340
AdresseLA GUINGUETTE MALAFRETAZ 01340
ParcellesAB 5
Superficie terrain665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.