Permis de construire n° PC 00122922D0008 à Malafretaz

Permis de construire

N° PC 00122922D0008

Ville de Malafretaz · 01340

Bénéficiaire

DU BOIS DE SELLYERE

Adresse du terrain

5 ROUTE DE LA FORET MALAFRETAZ 01340

Date d'autorisation

26/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 169 · 0C 182 · 0C 178

Superficie du terrain

76011 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

DénominationDU BOIS DE SELLYERE

SIRET84207698600012

SIREN842076986

Code postal01340

LocalitéMALAFRETAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMalafretaz (01229)

Code postal01340

Adresse5 ROUTE DE LA FORET MALAFRETAZ 01340

Parcelles0C 169 · 0C 182 · 0C 178

Superficie terrain76011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1510 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface agricole avant1510 m²

Surface agricole créée72 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.