Permis de construire n° PC 00122921D0013 à Malafretaz

Permis de construire

N° PC 00122921D0013

Ville de Malafretaz · 01340

Bénéficiaire

BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

599 ROUTE D'ETREZ MALAFRETAZ 01340

Date d'autorisation

25/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 594 · 0A 613 · 0A 614

Superficie du terrain

706609 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/10/2021

👤Demandeur

DénominationBOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

SIRET24010062800033

SIREN240100628

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMalafretaz (01229)

Code postal01340

Adresse599 ROUTE D'ETREZ MALAFRETAZ 01340

Parcelles0A 594 · 0A 613 · 0A 614

Superficie terrain706609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1061 m²

Surface locaux créée71 m²

Surface publique avant1061 m²

Surface publique créée71 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.