1. Accueil
  2. Cadastre Malafretaz
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00122921D0006
Permis de construire
N° PC 00122921D0006
Ville de Malafretaz · 01340
Bénéficiaire
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Adresse du terrain
599 ROUTE D'ETREZ BASE DE PLEIN AIR MALAFRETAZ 01340
Date d'autorisation
06/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 555
Superficie du terrain
621122 m²
Surface locaux créée
187 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Malafretaz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/09/2021
Ouverture du chantier06/12/2021
Achèvement des travaux03/06/2022

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIRET20007175100016
SIREN200071751
Code postal01008
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMalafretaz (01229)
Code postal01340
Adresse599 ROUTE D'ETREZ BASE DE PLEIN AIR MALAFRETAZ 01340
Parcelles0A 555
Superficie terrain621122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée187 m²
Surface commerce créée100 m²
Surface publique créée87 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.