1. Accueil
  2. Cadastre Malafretaz
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00122920D0015
Permis de construire
N° PC 00122920D0015
Ville de Malafretaz · 01340
Bénéficiaire
DU BOIS DE SELLYERE
Adresse du terrain
LA FORET MALAFRETAZ 01340
Date d'autorisation
25/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 169 · 0C 186 · 0C 549
Superficie du terrain
76542 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Malafretaz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/01/2021

👤Demandeur

DénominationDU BOIS DE SELLYERE
SIRET84207698600012
SIREN842076986
Code postal01340
LocalitéMALAFRETAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMalafretaz (01229)
Code postal01340
AdresseLA FORET MALAFRETAZ 01340
ParcellesZC 169 · 0C 186 · 0C 549
Superficie terrain76542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²
Surface locaux créée300 m²
Surface agricole avant1700 m²
Surface agricole créée300 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.