Permis de construire n° PC 00122918D0011 à Malafretaz

Permis de construire

N° PC 00122918D0011

Ville de Malafretaz · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA FORET MALAFRETAZ 01340

Date d'autorisation

14/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 107 · 0C 104 · 0C 157

Superficie du terrain

69542 m²

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/09/2018

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéMALAFRETAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMalafretaz (01229)

Code postal01340

AdresseLA FORET MALAFRETAZ 01340

Parcelles0C 107 · 0C 104 · 0C 157

Superficie terrain69542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1520 m²

Surface locaux créée420 m²

Surface agricole avant1520 m²

Surface agricole créée420 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.