Permis de construire
N° PC 00122917D0001
Ville de Malafretaz · 01340
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALAFRETAZ
Adresse du terrain
LE BOURG MALAFRETAZ 01340
Date d'autorisation
16/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 107
Superficie du terrain
1650 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/05/2017
Ouverture du chantier17/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALAFRETAZ
SIRET21010229900018
SIREN210102299
Code postal01340
LocalitéMALAFRETAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMalafretaz (01229)
Code postal01340
AdresseLE BOURG MALAFRETAZ 01340
ParcellesAD 107
Superficie terrain1650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface publique créée62 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.