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Permis de construire
N° PC 00122914D0008
Ville de Malafretaz · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
420 RTE DE CONDAMNAZ LA CITERNE MALAFRETAZ 01340
Date d'autorisation
25/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 635 · A 616
Superficie du terrain
20342 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/08/2014
Ouverture du chantier01/03/2015

👤Demandeur

Code postal01340
LocalitéMALAFRETAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMalafretaz (01229)
Code postal01340
Adresse420 RTE DE CONDAMNAZ LA CITERNE MALAFRETAZ 01340
ParcellesA 635 · A 616
Superficie terrain20342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1332 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface agricole avant1332 m²
Surface agricole créée78 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.