1. Accueil
  2. Cadastre Malafretaz
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00122924D0015
Permis de construire
N° PC 00122924D0015
Ville de Malafretaz · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CENTRE MALAFRETAZ 01340
Date d'autorisation
15/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 12
Superficie du terrain
2912 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
996 m²
← Toutes les autorisations à Malafretaz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/04/2025

👤Demandeur

Code postal01310
LocalitéCURTAFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMalafretaz (01229)
Code postal01340
AdresseRUE DU CENTRE MALAFRETAZ 01340
Parcelles0B 12
Superficie terrain2912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces7
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée996 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.