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Permis de construire
N° PC 00122924D0014
Ville de Malafretaz · 01340
Bénéficiaire
DE L HOMONT 1
Adresse du terrain
21 ROUTE DE BOURG MALAFRETAZ 01340
Date d'autorisation
17/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 61
Superficie du terrain
1343 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
896 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

DénominationDE L HOMONT 1
SIRET50449559900020
SIREN504495599
Code postal01310
LocalitéPOLLIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMalafretaz (01229)
Code postal01340
Adresse21 ROUTE DE BOURG MALAFRETAZ 01340
ParcellesAA 61
Superficie terrain1343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces7
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée896 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.