Permis de construire
N° PC 00122922D0011
Ville de Malafretaz · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE DE BOURG MALAFRETAZ 01340
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 670 · 0B 1185
Superficie du terrain
3484 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
228 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt10/11/2022
Date d'autorisation19/09/2022
Ouverture du chantier10/11/2022
Achèvement des travaux05/02/2024

👤Demandeur

Code postal01851
LocalitéMARBOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMalafretaz (01229)
Code postal01340
Adresse1 ROUTE DE BOURG MALAFRETAZ 01340
Parcelles0B 670 · 0B 1185
Superficie terrain3484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée228 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.