Permis de construire n° PC 00122922D0010 à Malafretaz

Permis de construire

N° PC 00122922D0010

Ville de Malafretaz · 01340

Bénéficiaire

IMMALLIANCE L'HOMONT

Adresse du terrain

21 ROUTE DE BOURG MALAFRETAZ 01340

Date d'autorisation

27/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 61

Superficie du terrain

1343 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

DénominationIMMALLIANCE L'HOMONT

SIRET91350509500012

SIREN913505095

Code postal13011

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMalafretaz (01229)

Code postal01340

Adresse21 ROUTE DE BOURG MALAFRETAZ 01340

ParcellesAA 61

Superficie terrain1343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont collectifs17

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1168 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.