Permis de construire n° PC 00122921D0022 à Malafretaz

Permis de construire

N° PC 00122921D0022

Ville de Malafretaz · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES CHAMPS MALAFRETAZ 01340

Date d'autorisation

25/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 669 · 0B 947 · 0B 1321

Superficie du terrain

2320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt03/07/2023

Date d'autorisation25/02/2022

Ouverture du chantier10/10/2022

Achèvement des travaux03/07/2023

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMalafretaz (01229)

Code postal01340

AdresseROUTE DES CHAMPS MALAFRETAZ 01340

Parcelles0B 669 · 0B 947 · 0B 1321

Superficie terrain2320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.