Permis de construire n° PC 00122921D0011 à Malafretaz

Permis de construire

N° PC 00122921D0011

Ville de Malafretaz · 01340

Bénéficiaire

SCI JB MAB

Adresse du terrain

1379 ROUTE DE BOURG MALAFRETAZ 01340

Date d'autorisation

08/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 349

Superficie du terrain

613 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI JB MAB

SIRET85104766200016

SIREN851047662

Code postal01340

LocalitéMALAFRETAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMalafretaz (01229)

Code postal01340

Adresse1379 ROUTE DE BOURG MALAFRETAZ 01340

Parcelles0B 349

Superficie terrain613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant234 m²

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable issue de transfo191 m²

Surface habitable démolie43 m²

Surface habitable transformée191 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.