Permis de construire n° PC 00122917D0013 à Malafretaz

Permis de construire

N° PC 00122917D0013

Ville de Malafretaz · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DES MATHIEUX LA FORET MALAFRETAZ 01340

Date d'autorisation

13/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 75 · 0C 163 · 0C 164

Superficie du terrain

187806 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt16/04/2018

Date d'autorisation13/11/2017

Ouverture du chantier16/04/2018

Achèvement des travaux17/09/2025

👤Demandeur

Code postal1195

LocalitéDULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMalafretaz (01229)

Code postal01340

AdresseCHEMI DES MATHIEUX LA FORET MALAFRETAZ 01340

Parcelles0C 75 · 0C 163 · 0C 164

Superficie terrain187806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant276 m²

Surface habitable issue de transfo27 m²

Surface habitable démolie5 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.