Permis de construire
N° PC 00122913D0008
Ville de Malafretaz · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
400 RUE DU CENTRE MALAFRETAZ 01340
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 793 · B 260
Superficie du terrain
1007 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/10/2013

👤Demandeur

Code postal01340
LocalitéCRAS-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMalafretaz (01229)
Code postal01340
Adresse400 RUE DU CENTRE MALAFRETAZ 01340
ParcellesB 793 · B 260
Superficie terrain1007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant192 m²
Surface habitable issue de transfo125 m²
Surface habitable démolie7 m²
Surface habitable transformée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.