Permis de construire n° PC 07032622C0003 à La Malachère

Permis de construire

N° PC 07032622C0003

Ville de La Malachère · 70190

Bénéficiaire

EARL DE LA BARRIERE

Adresse du terrain

LA BARRIERE LA BARRIERE LA MALACHERE 70190

Date d'autorisation

17/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 149

Superficie du terrain

12491 m²

Surface locaux créée

1221 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/12/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA BARRIERE

SIRET44139745200018

SIREN441397452

Code postal70190

LocalitéLA MALACHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Malachère (70326)

Code postal70190

AdresseLA BARRIERE LA BARRIERE LA MALACHERE 70190

ParcellesZD 149

Superficie terrain12491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1920 m²

Surface locaux créée1221 m²

Surface agricole avant1920 m²

Surface agricole créée1221 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.