Permis de construire
N° PC 07032622C0003
Ville de La Malachère · 70190
Bénéficiaire
EARL DE LA BARRIERE
Adresse du terrain
LA BARRIERE LA BARRIERE LA MALACHERE 70190
Date d'autorisation
17/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 149
Superficie du terrain
12491 m²
Surface locaux créée
1221 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/12/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA BARRIERE
SIRET44139745200018
SIREN441397452
Code postal70190
LocalitéLA MALACHERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Malachère (70326)
Code postal70190
AdresseLA BARRIERE LA BARRIERE LA MALACHERE 70190
ParcellesZD 149
Superficie terrain12491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1920 m²
Surface locaux créée1221 m²
Surface agricole avant1920 m²
Surface agricole créée1221 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.