Permis de construire
N° PC 07032620C0001
Ville de La Malachère · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 GRANDE RUE LA MALACHERE 70190
Date d'autorisation
22/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 73 · A 836
Superficie du terrain
12978 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
12 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/04/2020
Ouverture du chantier20/06/2020

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéMONTARLOT-LES-RIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Malachère (70326)
Code postal70190
Adresse44 GRANDE RUE LA MALACHERE 70190
ParcellesZB 73 · A 836
Superficie terrain12978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant144 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo307 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.