Déclaration préalable de travaux n° DP 03222515A2001 à Malabat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03222515A2001

Ville de Malabat · 32730

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALABAT

Adresse du terrain

AU VILLAGE MALABAT 32730

Date d'autorisation

26/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 65 · B 68 · B 66

Superficie du terrain

4649 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALABAT

SIRET21320225200010

SIREN213202252

Code postal32730

LocalitéMALABAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMalabat (32225)

Code postal32730

AdresseAU VILLAGE MALABAT 32730

ParcellesB 65 · B 68 · B 66

Superficie terrain4649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant257 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant257 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.