Permis d'aménager
N° PA 0913592250002
Ville de Maisse · 91720
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAISSE
Adresse du terrain
16 RUE DU STADE MAISSE 91720
Date d'autorisation
10/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 215
Superficie du terrain
1110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAISSE
SIRET21910359500019
SIREN219103595
Code postal91720
LocalitéMAISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneMaisse (91359)
Code postal91720
Adresse16 RUE DU STADE MAISSE 91720
ParcellesZC 215
Superficie terrain1110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.