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Permis de construire
N° PC 06728013R0002
Ville de Maisonsgoutte · 67220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
79A GRAND-RUE MAISONSGOUTTE 67220
Date d'autorisation
17/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 231 · 01 232 · 01 234
Superficie du terrain
2525 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/02/2014

👤Demandeur

Code postal67220
LocalitéMAISONSGOUTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMaisonsgoutte (67280)
Code postal67220
Adresse79A GRAND-RUE MAISONSGOUTTE 67220
Parcelles01 231 · 01 232 · 01 234
Superficie terrain2525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²
Surface agricole créée95 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.