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Permis de construire
N° PC 02535713P0010
Ville de Maisons-du-Bois-Lièvremont · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA VALLEE D ORNANS MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 6
Superficie du terrain
735 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/11/2013
Ouverture du chantier13/12/2013

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaisons-du-Bois-Lièvremont (25357)
Code postal25650
AdresseRUE DE LA VALLEE D ORNANS MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650
ParcellesAC 6
Superficie terrain735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.