Permis d'aménager n° PA 02535713P0001 à Maisons-du-Bois-Lièvremont

Permis d'aménager

N° PA 02535713P0001

Ville de Maisons-du-Bois-Lièvremont · 25650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DERNIER MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 18 · AC 19 · AC 20

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt22/01/2016

Date d'autorisation12/04/2013

Ouverture du chantier26/06/2013

Achèvement des travaux22/01/2016

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaisons-du-Bois-Lièvremont (25357)

Code postal25650

AdresseCHAMP DERNIER MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650

ParcellesAC 18 · AC 19 · AC 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.