Permis d'aménager
N° PA 02535725P0001
Ville de Maisons-du-Bois-Lièvremont · 25650
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT
Adresse du terrain
RUE GUIMARD MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650
Date d'autorisation
13/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 49P
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT
SIRET21250357700000
SIREN212503577
Code postal25650
LocalitéMAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaisons-du-Bois-Lièvremont (25357)
Code postal25650
AdresseRUE GUIMARD MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650
ParcellesAA 49P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.