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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02535718P0017
Ville de Maisons-du-Bois-Lièvremont · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE RECOURS DESSOUS MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650
Date d'autorisation
21/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 34
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéMAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaisons-du-Bois-Lièvremont (25357)
Code postal25650
AdresseLE RECOURS DESSOUS MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650
ParcellesZA 34
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface agricole créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.