Déclaration préalable de travaux n° DP 02535713P0002 à Maisons-du-Bois-Lièvremont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02535713P0002

Ville de Maisons-du-Bois-Lièvremont · 25650

Bénéficiaire

AUX PRODUITS SAUGETS

Adresse du terrain

LOIELONGE MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 131

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

DénominationAUX PRODUITS SAUGETS

SIRET30235541700023

SIREN302355417

Code postal25650

LocalitéMAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaisons-du-Bois-Lièvremont (25357)

Code postal25650

AdresseLOIELONGE MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650

ParcellesAB 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.