Permis de construire
N° PC 02535719P0002
Ville de Maisons-du-Bois-Lièvremont · 25650
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE LA BRUNE LA MARE
Adresse du terrain
8 LA CLOISON ET LES SAUGES MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650
Date d'autorisation
26/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 376 · ZM 34 · ZM 35
Superficie du terrain
Surface locaux créée
790 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/06/2019
Ouverture du chantier17/03/2020
Achèvement des travaux29/11/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE LA BRUNE LA MARE
SIRET77832065500021
SIREN778320655
Code postal25650
LocalitéMAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaisons-du-Bois-Lièvremont (25357)
Code postal25650
Adresse8 LA CLOISON ET LES SAUGES MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650
ParcellesB 376 · ZM 34 · ZM 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée790 m²
Surface locaux démolie71 m²
Surface agricole avant71 m²
Surface agricole créée585 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.