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Permis de construire
N° PC 02535717P0001
Ville de Maisons-du-Bois-Lièvremont · 25650
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
Adresse du terrain
LD LES CHAMPS GUILLAUME MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650
Date d'autorisation
23/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 43
Superficie du terrain
2200 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/04/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS
SIRET25250712400011
SIREN252507124
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaisons-du-Bois-Lièvremont (25357)
Code postal25650
AdresseLD LES CHAMPS GUILLAUME MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650
ParcellesA 43
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface publique avant48 m²
Surface publique créée84 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.