Permis de construire n° PC 02535716P0011 à Maisons-du-Bois-Lièvremont

Permis de construire

N° PC 02535716P0011

Ville de Maisons-du-Bois-Lièvremont · 25650

Bénéficiaire

EARL DELACROIX JEAN PHILIPPE

Adresse du terrain

LD PLANCHE GRASSE MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650

Date d'autorisation

21/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 66

Superficie du terrain

79615 m²

Surface locaux créée

560 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/10/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DELACROIX JEAN PHILIPPE

SIRET79244709600019

SIREN792447096

Code postal25650

LocalitéMAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaisons-du-Bois-Lièvremont (25357)

Code postal25650

AdresseLD PLANCHE GRASSE MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650

ParcellesZD 66

Superficie terrain79615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1188 m²

Surface locaux créée560 m²

Surface agricole avant1188 m²

Surface agricole créée560 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.