Permis de construire n° PC 02535716P0005 à Maisons-du-Bois-Lièvremont

Permis de construire

N° PC 02535716P0005

Ville de Maisons-du-Bois-Lièvremont · 25650

Bénéficiaire

GAEC POURCHET

Adresse du terrain

44 RUE GRANDE MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650

Date d'autorisation

25/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 9 · ZE 85 · ZE 50

Superficie du terrain

7293 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/07/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC POURCHET

SIRET51892829600012

SIREN518928296

Code postal25650

LocalitéMAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaisons-du-Bois-Lièvremont (25357)

Code postal25650

Adresse44 RUE GRANDE MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650

ParcellesZH 9 · ZE 85 · ZE 50

Superficie terrain7293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1230 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface commerce créée45 m²

Surface agricole avant1230 m²

Surface agricole créée175 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.