Permis de construire
N° PC 02535715P0008
Ville de Maisons-du-Bois-Lièvremont · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LE PRE JACQUIER MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650
Date d'autorisation
29/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 337
Superficie du terrain
415 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéMAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaisons-du-Bois-Lièvremont (25357)
Code postal25650
AdresseLD LE PRE JACQUIER MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650
ParcellesZN 337
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface locaux démolie9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.