Permis de construire
N° PC 02535712P0030
Ville de Maisons-du-Bois-Lièvremont · 25650
Bénéficiaire
GAEC DES PINRARDS
Adresse du terrain
RUE LES PINRARDS CLOISON PINRAT MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 29 · ZC 30 · ZC 31
Superficie du terrain
158200 m²
Surface locaux créée
639 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation12/03/2013
Ouverture du chantier20/12/2013
Achèvement des travaux01/03/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PINRARDS
SIRET40902174800010
SIREN409021748
Code postal25650
LocalitéMAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaisons-du-Bois-Lièvremont (25357)
Code postal25650
AdresseRUE LES PINRARDS CLOISON PINRAT MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT 25650
ParcellesZC 29 · ZC 30 · ZC 31
Superficie terrain158200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1918 m²
Surface locaux créée639 m²
Surface locaux démolie52 m²
Surface agricole avant1918 m²
Surface agricole créée639 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.