Permis d'aménager
N° PA 09404622C1035
Ville de Maisons-Alfort · 94700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE LA CONVENTION MAISONS ALFORT
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 47
Superficie du terrain
479 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

Code postal94700
LocalitéMAISONS-ALFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneMaisons-Alfort (94046)
Code postal94700
Adresse16 RUE DE LA CONVENTION MAISONS ALFORT
ParcellesT 47
Superficie terrain479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.