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Permis de construire
N° PC 02311823A0003
Ville de Maisonnisses · 23150
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAISONNISSES
Adresse du terrain
20 RUE DES ECOLIERS MAISONNISSES 23150
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 602
Superficie du terrain
99 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAISONNISSES
SIRET21231180700011
SIREN212311807
Code postal23150
LocalitéMAISONNISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneMaisonnisses (23118)
Code postal23150
Adresse20 RUE DES ECOLIERS MAISONNISSES 23150
Parcelles0B 602
Superficie terrain99 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.