Permis de construire n° PC 01438915R0001 à Maisoncelles-Pelvey

Permis de construire

N° PC 01438915R0001

Ville de Maisoncelles-Pelvey · 14310

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

Adresse du terrain

HAUT D HERMILLY MAISONCELLES-PELVEY 14310

Date d'autorisation

11/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 41

Superficie du terrain

47369 m²

Surface locaux créée

235 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/06/2015

Ouverture du chantier27/11/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

SIRET25140503100054

SIREN251405031

Code postal14400

LocalitéBAYEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMaisoncelles-Pelvey (14389)

Code postal14310

AdresseHAUT D HERMILLY MAISONCELLES-PELVEY 14310

ParcellesZC 41

Superficie terrain47369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée235 m²

Surface publique créée235 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.