Déclaration préalable de travaux n° DP 05230124C0002 à Maisoncelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05230124C0002

Ville de Maisoncelles · 52240

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAISONCELLES

Adresse du terrain

9 RUE SAINT MARTIN MAISONCELLES 52240

Date d'autorisation

20/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 38

Superficie du terrain

940 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAISONCELLES

SIRET21520215100019

SIREN215202151

Code postal52240

LocalitéMAISONCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneMaisoncelles (52301)

Code postal52240

Adresse9 RUE SAINT MARTIN MAISONCELLES 52240

ParcellesZB 38

Superficie terrain940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.